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Comment produire le rapport de TPS/TVQ pour les chauffeurs Uber utilisant la méthode régulière
Avis importants :
1 – Vous aurez besoin d’un compte « Clic‑Sécur » pour produire votre rapport de TPS/TVQ en ligne. Appelez Revenu Québec au 514‑873‑3474 pour créer un compte.
2 – Seuls les chauffeurs Uber Taxi doivent remplir un rapport de TPS/TVQ. Ceux qui ont fait UberEats ne sont pas tenus d’ouvrir un compte TPS/TVQ et n’ont aucune information dans la section TPS/TVQ du sommaire fiscal Uber.
Si vous avez déjà fait Uber Taxi et que vous avez encore un numéro de TPS/TVQ, vous devez produire un rapport de TPS/TVQ avec des zéros partout.
Pour toute question concernant la production de ces rapports, veuillez appeler le service de la TPS/TVQ de Revenu Québec au 1‑800‑567‑4692 et demander le département Uber.
Étape 1
Allez sur la page d’accueil de Revenu Québec à https://www.revenuquebec.ca/, cliquez sur le bouton bleu « Mon dossier » en haut à droite, puis descendez à la section « Entreprises : Information » et cliquez sur le bouton bleu « Accéder » à droite.
Étape 2
Vous arriverez sur une page en français (il n’y a pas de version anglaise) où vous devez entrer votre « Code d’utilisateur » (votre code de compte), puis appuyer sur « Continuer ».
Étape 3
Entrez ensuite votre mot de passe et appuyez sur « Continuer ».
Étape 4
La page suivante vous demandera comment vous souhaitez recevoir votre code d’accès pour cette session. Nous utiliserons la première option, par courriel. Puis appuyez sur « Continuer ».
Étape 5
Vérifiez votre courriel pour le code d’accès, entrez-le et appuyez sur « Continuer ».
Étape 6
Vous serez dirigé vers la page d’accueil « Mes entreprises ». Pour accéder au rapport TPS/TVQ, cliquez sur « Taxes à la consommation » et sélectionnez la première option « Déclarations de TPS/TVH et de TVQ ».
Étape 7
Sélectionnez l’entreprise pour laquelle vous produisez le rapport TPS/TVQ. Pour la plupart des gens, il n’y aura qu’une seule option.
Étape 8
Une fois la sélection faite, vous verrez la période couverte par le rapport et on vous demandera si vous souhaitez faire « La déclaration abrégée ». C’est ce que nous allons utiliser.
Ensuite, répondez « Oui » aux deux questions concernant le transport rémunéré de passagers.
Étape 9
La première question est :
« Voulez-vous déclarer différents types de ventes ou de fournitures (chiffre des ventes) ? »
Répondez « Non ». Le reste du rapport TPS/TVQ apparaîtra après avoir répondu « Non ».
Les 5 champs que nous devons remplir sont :
101 – Total des fournitures (chiffre des ventes) qui est la première ligne dans le rapport TPS/TVQ
103 – « TPS/TVH à payer » est le total des fournitures comme dans la case 101 × 1,05
106 – « Crédits de taxe sur intrants » est le total de la TPS payée sur toutes les dépenses liées aux opérations Uber
203 – « TVQ à payer » est le total des fournitures comme dans la case 101 × 1,09975
206 – « Crédits de taxe sur intrants » est le total de la TVQ payée sur toutes les dépenses liées aux opérations Uber
Ensuite, vous devez appuyer sur « Calculer » en bas de la page.
Le résultat final indiquera que vous devez un montant à Revenu Québec mais ce rapport ne tient pas compte du montant qu’UBER a déjà remis pour vous qui sont les 2e et 3e lignes dans le rapport « Pour votre déclaration TPS/TVQ ». Vous devez soustraire les montants qu’UBER a déjà soumis pour vous et ne payer que le solde.
Ci-dessous un exemple de la façon de faire les calculs :
Exemple de données TPS/TVQ provenant d’un sommaire fiscal Uber que nous utiliserons pour notre exemple
Ci-dessous un exemple des informations que vous trouverez dans votre sommaire fiscal Uber de fin d’année pour remplir le rapport TPS/TVQ :
POUR VOTRE DÉCLARATION TPS/TVQ
Cette section inclut les informations pertinentes pour préparer votre déclaration TPS/TVQ. Veuillez noter que, conformément à l’entente fiscale exigée par Revenu Québec, les montants indiqués comme remis par Uber en votre nom pour la TPS et la TVQ sont considérés comme des versements versés par vous à Revenu Québec. Des ajustements supplémentaires peuvent être requis selon votre situation (voir les instructions sur cette page Web de Revenu Québec).
Fournitures excluant la TPS et la TVQ |
$41,506.00 (Ligne 101) |
TPS remise par Uber en votre nom |
$1,133.66 (Ligne 103) |
TVQ remise par Uber en votre nom |
$2,558.00 (Ligne 203) |
TPS que vous avez perçue des clients |
$2,075.97 Non applicable |
TVQ que vous avez perçue des clients |
$4,140.36 Non applicable |
Votrenuméro de TPS |
123456789RT0001 |
Votrenuméro de TVQ |
1234567890TQ0001 |
Dépenses |
Montantavant taxes |
TPS payée (5 %) |
TVQ payée (9,975 %) |
Essence |
$7000 |
$350 |
$698.25 |
Réparations |
$1750 |
$87.50 |
$174.56 |
Assurance |
$1000 |
Non taxable |
Non taxable |
Permis |
$90 |
Non taxable |
Non taxable |
Immatriculation |
$250 |
Non taxable |
Non taxable |
Lavages |
$600 |
$30 |
$59.85 |
Total des taxes payées sur les dépenses |
$467.50 |
$932.66 |
Dans le cas ci-dessus, nous devons déclarer les chiffres de la manière suivante :
Case 101 – Fournitures (ventes) excluant TPS et TVQ |
$41,506 |
Case 103 – TPS perçue (41,506 × 5 %) |
$2,075.30 |
Case 106 – TPS payée sur les dépenses |
$467.50 |
Case 203 – TVQ perçue (41,506 × 9,975 %) |
$4,140.22 |
Case 206 – TVQ payée sur les dépenses |
$932.66 |
Important – Veuillez lire
Lorsque vous appuyez sur « Calculer », le système affichera que vous devez un total de $4,815.36 (TPS de $2,075.30 – $467.50 = $1,607.80 et TVQ de $4,140.22 – $932.66 = $3,207.56).
Mais Uber a déjà soumis à Revenu Québec $3,691.66 durant l’année (TPS de $1,133.66 et TVQ de $2,558 selon le rapport Uber).
Donc, en fin de compte, vous ne devez que $1,123.70 (Total dû $4,815.36 moins $3,691.66 payé par Uber à l’avance).
***Même si cela indique que vous devez $4,815.36, vous n’avez qu’à verser $1,123.70. ***
Étape 10
Revenu Québec vous demandera si vous effectuerez un paiement dans les 5 prochains jours. Répondez OUI. Comme mentionné, le montant a déjà été payé par Uber durant l’année.
Étape 11
La page suivante affichera un résumé de tout ce que vous avez saisi. En bas, on vous demandera :
« Je confirme que les renseignements ci-dessus sont exacts et complets. »
Cochez la case à gauche de cette affirmation et appuyez sur « Soumettre ».
Étape 12
La dernière page est l’« ACCUSÉ DE RÉCEPTION » que vous devez imprimer pour vos dossiers (ou enregistrer en PDF).
Étape 13
« Sélectionnez un mode de paiement »
Rappelez-vous que vous n’avez pas à payer le montant calculé par le système. Vous devez payer le montant calculé moins le montant déjà remis par Uber en votre nom.