| Accueil | Nos Services | Déclaration simple | Support | Conseils d’impôt | Feuillets et informations nécessaires pour préparer votre déclaration de revenus | Contact | ENGLISH |
Instructions sur la façon de produire la déclaration de TPS/TVQ pour Revenu Québecpour les chauffeurs Uber
Avis importants:
1 - Vous devez avoir un compte " Clic-Sequr " pour remplir votre déclaration de TPS/TVQ en ligne. Communiquez avec Revenu Québec au 514-873-3474 pour ouvrir un compte.
2 - Ces instructions sont pour les chauffeurs de taxi Uber dont le chiffre d'affaires est inférieur à 28 500 $. Ceux qui gagnent plus de 28 500 $ ont une méthode différente pour remplir leur déclaration de TPS/TVQ. Vous devez appeler Revenu Québec au 514-873-4692 et demander le service de la TPS/TVQ pour les chauffeurs Uber.
3 - Seuls les chauffeurs de taxi Uber doivent remplir une déclaration de TPS/TVQ. Ceux qui ont fait des Uber eats ne sont pas obligés d'ouvrir un compte TPS/TVQ et n'ont aucune information à remplir dans la section TPS/TVQ du récapitulatif fiscal.
Si vous avez été un chauffeur de taxi Uber dans le passé et que vous avez toujours un numéro de TPS/TVQ, vous devez produire une déclaration de TPS/TVQ avec des zéros partout.
Comment produire la déclaration de TPS/TVQ pour un chauffeur de taxi Uber
Étape# 1
Allez sur la page d'accueil de Revenu Québec à l'adresse https://www.revenuquebec.ca/, cliquez sur la case bleue "Mon compte" en haut à droite de la page, puis descendez à la section "Entreprise : Information" et cliquez sur le bouton bleu "Accès" à droite.
Étape # 2
Vous arriverez sur une page en français (il n'y a pas de version anglaise) où vous devrez entrer votre "Code d'utilisateur", puis appuyer sur "continuer".
Étape #3
Vous entrez ensuite votre mot de passe et appuyez sur “continuer”.
Étape #4
La page suivante vous demandera comment vous souhaitez que votre code d'accès à cette session vous soit envoyé. Nous utiliserons la première option, à savoir l'envoi par courriel. Appuyez ensuite sur ”continuer”.
Étape #5
Vous devez vérifier votre courriel pour obtenir le code d'accès, le saisir et appuyer sur "continuer".
Étape #6
Vous accéderez alors à la page d'accueil "Mes entreprises". Pour accéder au rapport sur la TPS/TVQ, vous devez cliquer sur "Taxes à la consommation" et sélectionner la première option, à savoir "Déclarations de TPS/TVH et de TVQ".
Étape #7
Vous devez sélectionner l'entreprise pour laquelle vous produisez une déclaration de TPS/TVQ. Pour la plupart des gens, il n'y aura qu'une seule option.
Exemple de section TPS/TVQ d'un récapitulatif fiscal annuel d'Uberque nous utiliserons pour notre exemple
Voici un exemple des informations que vous trouverez sur votre récapitulatif fiscal annuel d’Uber pour remplir la déclaration de TPS/TVQ.
POUR VOTRE DÉCLARATION DE TPS/QST
Cette section contient des informations pertinentes pour préparer votre déclaration de TPS/TVQ. Veuillez noter que, conformément à l'accord fiscal exigé par Revenu Québec, les montants indiqués comme étant versés par Uber en votre nom pour la TPS et la TVQ sont considérés comme des paiements versés par vous à Revenu Québec. Des ajustements supplémentaires aux taxes que vous devez payer peuvent être nécessaires en fonction de votre situation (voir les instructions sur le site web de Revenu Québec).
| Fournitures excluant la TPS et la TVQ | CA $1808.68 (ligne 101) |
| TPS remise par Uber en votre nom | CA $49.38 (ligne 103) |
| TVQ remise par Uber en votre nom | CA $111.41 (ligne 203) |
| TPS que vous avez perçue des usagers | CA $90.47 Non-applicable |
| TVQ que vous avez perçue des usagers | CA $180.41 Non-applicable |
| Votre numéro de TPS | 123456789RT0001 |
| Votre numéro de TVQ | 1234567890TQ0001 |
LE RAPPORT TPS/QST NE COMPORTE QUE LES 3 CHIFFRES QUI SONT EM JAUNE CI-DESSUS.
Étape #8
Une fois que vous aurez fait votre choix, vous verrez la période couverte par ce rapport et on vous demandera si vous souhaitez effectuer la "Déclaration abrégée" – c’est ce que nous utiliserons.
Étape #9
La première question est "Voulez-vous déclarer différents types de ventes ou de fournitures (chiffre d'affaires) ?"
La réponse est "Non". Le reste de la déclaration de TPS/TVQ apparaîtra après que vous aurez répondu "Non".
Les trois champs à remplir sont les suivants:
101 - Total des fournitures (chiffre d'affaires) - qui est la première ligne du rapport sur la TPS/TVQ.
103 - TPS/TVH à percevoir - il s'agit de la deuxième ligne de la déclaration intitulée "TPS versée par Uber en votre nom".
203 - TVQ à percevoir - troisième ligne de la déclaration intitulée "TVQ versée par Uber en votre nom".
Vous devez ensuite cliquer sur "Calculer" en bas de la page.
Le résultat final indiquera que vous devez le total des cases 103 et 203 à Revenu Québec, mais ces montants ont déjà été versés à RQ par Uberdonc,en réalité, vous ne devez rien (ils verront que ces montants ont déjà été payés au cours de l'année par Uber).
Étape #10
Revenu Québec vous demandera si vous ferez un paiement dans les 5 prochains jours. Répondez OUI. Tel que mentionné précédemment, le montant a déjà été versé à Revenu Québec au cours de l'année par Uber.
Étape #11
La page suivante sera une récapitulation de tout ce que nous avons saisi et, au bas de la page, on nous demandera de confirmer que les informations entrées sont exactes et complètes :
"Je confirme que les informations ci-dessus sont exactes et complètes".
Vous devez cocher la case à gauche de cette déclaration et cliquer sur "Soumettre".
Étape #12
La dernière page est l'"ACCUSÉ DE RÉCEPTION" qu'il est recommandé d'imprimer pour vos dossiers (ou vous pouvez le sauvegarder en format PDF).
Ignorez la section où l'on vous demande de "sélectionner une méthode de paiement", car vous n'aurez aucun montant à payer. Uber a déjà payé ces montants.