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Feuillets et informations nécessaires pour préparer votre déclaration de revenus

Cliquez ici pour plus d’informations au sujet des Feuillets de revenus et de déduction les plus courants

Cliquez ici pour plus d’informations concernant les Revenus de location

Cliquez ici pour plus d’informations concernant les Revenus de travailleur autonome

Cliquez ici pour plus d’informations au sujet des Dépenses d’emploi

Cliquez ici pour plus d’informations concernant les Relevés d’étudiant les plus courants

Cliquez ici pour plus d’informations concernant les Revenus de pension les plus courants

Cliquez ici pour plus d’informations sur les Déductions pour enfants, y compris le transfert des frais de scolarité pour les enfants étudiant au CEGEP et à l’université

Cliquez ici pour plus d’informations concernant l’achat ou la vente d’une maison (résidence principale et pour les biens locatifs)

Section 1 – Feuillets de revenus et de déduction les plus courants

Introduction aux relevés d’impôt

Dans la province de Québec, deux relevés sont délivrés pour chaque type de revenu : un pour la déclaration de revenus fédérale (ils commencent tous avec un « T ») et un autre pour la déclaration de revenus au Québec (ils commencent tous avec « Relevé » (RL en abrégé)). Quand il s’agit d’un revenu d’emploi, les T4 et RL1 sont nécessaires comme les deux feuillets présentent des informations différentes.

Quand je ne mentionne pas le relevé dans un type particulier de revenu, c'est parce que toute l'information nécessaire est contenue dans la version fédérale « T ». Par exemple, je n’ai pas besoin du Relevé 3 pour les revenus d'intérêts déclarés sur un T5, puisque les mêmes informations apparaissent sur les deux feuillets.

En cas de doute si vous avez besoin d’un feuillet ou non, veuillez s’il vous plaît apporter le tout et nous ferons le tri de vos documents lorsque nous préparerons votre déclaration de revenus.

Il n’y a aucun relevé pour les emplois dans d’autres provinces, car seuls des feuillets T sont délivrés.

Feuillets pour les sources de revenus les plus courantes

*** Remarque importante concernant les gains et pertes en capital provenant des actions – généralement, le prix de vente de l’action figure sur le T5008 ou la feuille de calcul délivrée, mais le prix d’achat est parfois manquant (sur le T5008, il figure dans la case 20). Nous exigeons le prix d’achat de chaque action vendue afin de calculer les gains ou les pertes. Veuillez communiquer avec votre institution financière avec laquelle vous faites affaires s’il vous manque le prix d’achat.

Déductions les plus courantes

*** Remarque importante concernant les REER: ceux qui produisent leur déclaration de revenus en février ou en mars n'auront peut-être pas reçu leur reçu REER pour la période du 1er janvier au 28 février, puisque la période n'est pas encore terminée ou l'institution financière n'aura pas eu le temps de les produire. Dans ce cas, vous devez simplement appeler votre établissement et lui demander quelles sont vos contributions pour cette période.

*** Remarque importante concernant les crédits pour frais de scolarité pour les étudiants à faible revenu. Si vous habitez avec vos parents et avez un revenu très faible ou inexistant, vos parents peuvent réclamer des crédits dans leur déclaration de revenus du Québec pour subvenir aux besoins d’un étudiant. Pour les réclamer, vous devez produire votre déclaration de revenus en même temps que vos parents/enfants. L’étudiant doit être un étudiant à temps plein pendant au moins 4 mois dans l’année. Il doit y avoir un montant dans la case A de leur feuillet RL-8 pour faire une réclamation.

Section 2 - Revenus de location:

Le revenu de location est calculé selon cette formule simple:

Loyer perçu - dépenses = bénéfice ou perte

Le bénéfice est ajouté à votre revenu et vous payez des impôts en fonction de la tranche d'imposition dans laquelle vous vous trouvez. Toute perte réduit votre revenu net.

Pour calculer votre bénéfice ou perte de location, nous avons besoin des informations suivantes:

  1. Le loyer vous avez perçu de votre (vos) locataire(s) durant l’année civile

  2. Toutes les dépenses liées à la propriété au cours de l’année civile, telles que:
    1. Property

    2. Toutes les taxes payées - la taxe foncière, la taxe scolaire, la taxe d’eau, la taxe de bienvenue et les autres taxes éventuelles qui sont directement liées à la propriété.

    3. L’intérêt sur l’hypothèque. L’hypothèque complet n’est pas déductible, seule l’intérêt l’est. La répartition des paiements de l’intérêt et du principe (portion originale du prêt se trouvent dans votre sommaire de prêt hypothécaire de fin d'année que vous recevez de l'institution financière qui vous a accordé le prêt.

    4. Tous les coûts de réparation et entretien de la propriété en location

    5. Assurance habitation

    6. Publicité afin de trouver un locataire

    7. Les frais juridiques et de comptabilité. Cela comprend le montant que vous avez payé pour votre déclaration de revenus qui inclut les biens locatifs au cours de l’année civile (c’est-à-dire que vous pouvez déduire vos frais de déclaration de revenus de 2016 qui comprenait des biens locatifs sur votre déclaration de revenus de 2017)

    8. Les frais de bureau

    9. Les frais d’employé

    10. Les frais de gestion et d’administration

Propriété partagée par plusieurs propriétaires – s’il y a autres propriétaires (autres que votre conjoint), nous avons besoin de les signaler en incluant notamment leur nom, leur numéro d’assurance sociale et leur adresse de résidence.

*** Tous les clients doivent additionner toutes leurs dépenses et avoir leurs totaux de fin d’année avant de se présenter à leur rendez-vous. Si je dois calculer des reçus pour mes clients, je facture 150 $ par heure pour mon temps.

Section 3 - Exploitation d'une entreprise à propriétaire unique ou d'une entreprise individuelle

Pour les personnes qui travaillent à leur compte (et qui ne sont pas constituées en société), vous devez réclamer ce revenu sur vos déclarations de revenus T1 et TP1 ordinaires. Cela se résume ainsi :

Ventes – dépenses = bénéfice ou perte

Le bénéfice est ajouté à votre revenu et vous payez des impôts selon la tranche d’imposition dans laquelle vous vous trouvez. Toute perte réduit votre revenu net.

Nous sommes en mesure de réclamer toutes les dépenses qui sont directement liées au revenu d'un travailleur autonome ou d'une entreprise.

Les dépenses les plus courantes sont :

*Bureau à domicile

Si vous effectuez tout votre travail ou seulement une partie à la maison (que vous soyez locataire ou propriétaire), nous sommes en mesure de réclamer un pourcentage de vos frais de domicile comme une déduction. Le pourcentage dépend de la superficie en pieds carrés de la zone de travail par rapport à la superficie totale du domicile. Par exemple, si votre siège social prend 90 pieds carrés dans un appartement qui a un total de 800 pieds carrés, alors nous pouvons réclamer 90/800 = 11 % des dépenses de bureau à la maison.

Voici les frais que vous pouvez réclamer si vous louez votre domicile :

Voici les frais que vous pouvez réclamer si vous possédez votre domicile:

** Frais de véhicule

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour gagner votre revenu d'emploi ou de travail autonome, nous pouvons réclamer une partie des dépenses du véhicule payées au cours de l’année.

Par la Loi, vous devez garder un registre quotidien du nombre de kilomètres que vous parcourez avec votre véhicule pour usage personnel et pour usage relié à votre emploi. En fin de compte, vous devriez être capable de me dire votre kilométrage annuel et votre kilométrage relié à votre travail. Nous divisons le kilométrage pour le travail sur le total de kilomètres pour l’année pour obtenir le pourcentage utilisé pour le travail. Ensuite, nous réclamons XX % de tous frais de véhicule engagés dans l’année.

Les frais de véhicule les plus courants sont:

Dois-je inclure la TPS/TVQ dans les montants de dépenses?

Si vous avez un numéro de TPS/TVQ, vous n’incluez pas la TPS et la TVQ dans les frais que vous réclamez dans la déclaration de revenu, car réclamez déjà la TPS et la TVQ que vous avez payées dans toutes les dépenses quand vous remettez la TPS et la TVQ que vous avez perçues au cours de l’année.

Vous n'ajoutez que la TPS et la TVQ au montant des dépenses lorsque vous n’avez pas de numéro de TPS/TVQ et que vous n'êtes pas en mesure de réclamer les taxes que vous avez payées.

*** Tous les clients doivent additionner toutes leurs dépenses et avoir leurs totaux de fin d’année avant de se présenter à leur rendez-vous. Si je dois calculer des reçus pour mes clients, je facture 150 $ par heure pour mon temps.

Voici un exemple de sommaire dont j’ai besoin:

Ventes pour l’année d’imposition:  $26,250

Dépenses (le total de fin d’exercice inclut toutes les taxes payées puisque ce client n’a pas de numéro de TPS/TVQ pour réclamer le remboursement de ces taxes):

Section 4 - Dépenses d’emploi

Certains emplois exigent que l’employé paye certaines dépenses dans l’exercice de ses fonctions, certains enseignants sont tenus d’avoir un bureau à domicile pour noter le travail des élèves ou pour préparer le programme du lendemain, ou certains livreurs doivent fournir leur propre véhicule et payer toutes les dépenses qui s’y rattachent. Ces dépenses peuvent être déduites de votre revenu.

Pour ce faire, l’employeur doit remplir le formulaire T2200 (pour l’impôt fédéral) et TP64.3 (pour l’impôt du Québec) qui précisent les conditions d’emploi. Ils décriront le type de dépenses que l'employé est tenu de payer lui-même dans l'exercice de ses fonctions.

Selon la nature de vos revenus (salaire régulier ou revenu de commission), les dépenses que vous réclamez peuvent être limitées.

Veuillez consulter la section 3 “Exploitation d'une entreprise à propriétaire unique ou d'une entreprise individuelle” pour une liste des dépenses les plus fréquemment réclamées et le format du sommaire des dépenses dont nous avons besoin pour préparer votre déclaration de revenus.

Section 5 – Étudiants

*** Remarque importante concernant les crédits pour frais de scolarité pour les étudiants à faible revenu. Si vous habitez avec vos parents et avez un revenu très faible ou inexistant, vos parents peuvent réclamer des crédits dans leur déclaration de revenus du Québec pour soutenir un étudiant. Pour les réclamer, vous devez produire votre déclaration de revenus en même temps que vos parents/enfants. L’étudiant doit être un étudiant à temps plein pendant au moins 4 mois dans l’année. Il doit y avoir un montant dans la case A de leur feuillet RL-8 pour faire une réclamation.

La plupart des étudiants ont besoin des documents suivants pour produire leur déclaration de revenus:

*** L'argent reçu de parents au Canada ou à l'étranger n'est pas considéré comme un revenu. Il est considéré comme un cadeau et n’est pas imposable.

Ces éléments ne sont que les plus typiquement réclamés par les étudiants. N’oubliez pas que vous devez déclarer toutes les sources de revenu donc veuillez s’il vous plaît cocher « FEUILLETS POUR LES SOURCES DE REVENU LES PLUS COURANTES » pour tout autre source de revenu qui pourrait s'appliquer.

Section 6 – Revenus de pension

*** Remarque importante pour ceux qui ont de nombreux placements auprès de diverses institutions financières:

Je conseillerais d’attendre jusqu'à la première semaine d’avril pour prendre un rendez-vous pour préparer votre déclaration de revenus. Les banques et autres institutions financières sont très lentes quand il s’agit de délivrer des feuillets pour les investissements. Il est courant chez mes clients de recevoir des feuillets financiers supplémentaires après avoir préparé leur déclaration de revenus en mars.

Feuillets les plus courants pour les aînés

*** Remarque importante concernant les gains et pertes en capital provenant des actions – généralement, le prix de vente de l’action figure sur le T5008 ou la feuille de calcul délivrée, mais le prix d’achat est parfois manquant (sur le T5008, il figure dans la case 20). Nous exigeons le prix d’achat de chaque action vendue afin de calculer les gains ou les pertes.

Veuillez consulter les Feuillets pour les revenus les plus courants et Déductions les plus courantes à la section 1 pour les autres sources de revenus et déductions qui pourraient s’appliquer.

Section 7 - Déductions pour les enfants de moins de 18 ans et qui fréquentent un cégep ou une université

En 2017, beaucoup de déductions et de feuillets pour les enfants ont été éliminés, mais vous devez en tenir compte si vous faites une déclaration de revenus antérieure à 2017, par exemple:

Section 8 - Achat ou vente d’un logement (résidence principale)