Feuillets et informations nécessaires pour préparer votre déclaration de revenus

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Cliquez ici pour plus d’informations sur les Déductions pour enfants, y compris le transfert des frais de scolarité pour les enfants étudiant au CEGEP et à l’université

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Section 1 – Feuillets de revenus et de déduction les plus courants

Introduction aux relevés d’impôt

Dans la province de Québec, deux relevés sont délivrés pour chaque type de revenu : un pour la déclaration de revenus fédérale (ils commencent tous avec un « T ») et un autre pour la déclaration de revenus au Québec (ils commencent tous avec « Relevé » (RL en abrégé)). Quand il s’agit d’un revenu d’emploi, les T4 et RL1 sont nécessaires comme les deux feuillets présentent des informations différentes.

Quand je ne mentionne pas le relevé dans un type particulier de revenu, c'est parce que toute l'information nécessaire est contenue dans la version fédérale « T ». Par exemple, je n’ai pas besoin du Relevé 3 pour les revenus d'intérêts déclarés sur un T5, puisque les mêmes informations apparaissent sur les deux feuillets.

En cas de doute si vous avez besoin d’un feuillet ou non, veuillez s’il vous plaît apporter le tout et nous ferons le tri de vos documents lorsque nous préparerons votre déclaration de revenus.

Il n’y a aucun relevé pour les emplois dans d’autres provinces, car seuls des feuillets T sont délivrés.

Feuillets pour les sources de revenus les plus courantes

Feuillets T4 et Relevé 1 de revenus d’emploi – Chaque employeur que vous avez eu au cours de l'année civile doit vous délivrer un feuillet T4 et RL-1, même si vous n’avez travaillé qu’une seule heure.

Les prestations d’assurance-emploi (chômage) s’affichent sur un T4E que vous devez obtenir sur le site de Services Canada ou qui est parfois posté aux prestataires.

Prestations d'assistance sociale et indemnisation des accidentés du travail (CNESST) – Vous devriez recevoir un T5007/Relevé 5 du gouvernement du Québec pour ce revenu.

État de l'avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)– RC210. Il n'existe pas de version pour Revenu Québec

Revenus de placements – Les intérêts, les dividendes, les investissements étrangers, etc., sont déclarés sur les feuillets T3 et T5 délivrés par les institutions financières où sont vos placements.

Relevé 31 du locateur – Ce feuillet sert à réclamer la portion « location » du crédit d’impôt pour solidarité. Il est délivré par votre propriétaire uniquement si votre nom est sur le bail. Si votre revenu individuel ou le revenu de votre ménage est supérieur à 53 000 $, vous ne pourrez pas réclamer le crédit d’impôt pour solidarité et aucun RL-31 n’est nécessaire.

Gains/pertes en capital provenant des actions – Ceux-ci sont inscrits sur un T5008 ou sur une feuille de calcul des gains et pertes que la plupart des institutions financières fournissent dans leur relevé de fin d'exercice (qui comprend aussi les feuillets T3/T5).

*** Remarque importante concernant les gains et pertes en capital provenant des actions – généralement, le prix de vente de l’action figure sur le T5008 ou la feuille de calcul délivrée, mais le prix d’achat est parfois manquant (sur le T5008, il figure dans la case 20). Nous exigeons le prix d’achat de chaque action vendue afin de calculer les gains ou les pertes. Veuillez communiquer avec votre institution financière avec laquelle vous faites affaires s’il vous manque le prix d’achat.

Retraits d’un REER – Nous avons besoin des feuillets T4RSP et RL-2 délivrés par l'institution dans laquelle vous avez effectué le retrait.

Retraits du Compte D'épargne Libre D'impôt Pour L'achat D'une Première Propriété(CELIAPP) – T4FHSA et Relevé 32

Pension alimentaire à un ex-conjoint ou provenant de celui-ci – Le gouvernement du Québec émet une feuille récapitulative indiquant le montant payé ou reçu au cours de l’année pour la pension alimentaire. Si les paiements reçus ou payés sont une combinaison de pension alimentaire pour enfants (argent exclusivement pour les enfants) et de pension alimentaire (paiements pour ex-conjoint), j'ai besoin d'une ventilation de ces deux montants. Ils ne sont pas séparés sur la déclaration du Québec, ils ne montrent que le montant payé ou reçu au cours de l’année.

Autres revenus, travail autonome, revenu de bourse, etc sont déclarés sur les feuillets T4A et RL-1 ou RL-2.

Revenu à l’étranger – Au Canada, nous sommes imposés sur nos revenus mondiaux. Si le Canada a une convention fiscale avec le pays dans lequel vous avez gagné un revenu, vous pourriez être admissible à un crédit sur les impôts payés afin d’éviter la double imposition. Cela inclut (sans s’y limiter) les revenus locatifs, les revenus de placements, les revenus d’entreprise, les revenus de pension, les revenus d’emploi, etc. Pour trouver le montant de vos revenus et impôts payés à l’étranger, la plupart des gens reçoivent un état de compte annuel de l’institution financière ou du gouvernement duquel ils reçoivent le paiement.

Déductions les plus courantes

Les frais médicaux comprennent les soins dentaires, les ordonnances, les lunettes et toute autre chose d’ordre médical pour vous-même, votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans. Les seules dépenses médicales qui ne sont acceptées sont les procédures cosmétiques et les médicaments ou dispositifs de contraception.

REER – pour toute personne ayant cotisé toute l’année, vous devriez recevoir deux reçus de REER. L’un du 1er mars au 31 décembre de l’année d’imposition et un autre pour les cotisations versées du 1er janvier au 28 février mars de l’année suivante.

Cotisation sou retraits du Compte D'épargne Libre D'impôt Pour L'achat D'une Première Propriété(CELIAPP) – T4FHSA etRelevé 32

*** Remarque importante concernant les REER: ceux qui produisent leur déclaration de revenus en février ou en mars n'auront peut-être pas reçu leur reçu REER pour la période du 1er janvier au 28 février, puisque la période n'est pas encore terminée ou l'institution financière n'aura pas eu le temps de les produire. Dans ce cas, vous devez simplement appeler votre établissement et lui demander quelles sont vos contributions pour cette période.

Frais de syndicat, d’ordre professionnel, d’association et d’assurance professionnelles. Si les cotisations syndicales sont déduites par votre employeur, elles doivent apparaître dans la case 44 de votre T4. Les cotisations qui ne sont pas déduites automatiquement sont généralement obtenues des reçus délivrés par l’ordre ou l’association.

Dons de bienfaisance et/ou politiques

Intérêt sur les prêts étudiants – se trouve habituellement sur le relevé de fin d’année que vous recevez de l’institution qui s’occupe de votre prêt étudiant

Paiements de pension alimentaire – à ne pas confondre avec les paiements de pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire est la partie de la pension alimentaire qui est spécifiquement pour l’ex-épouse et non les enfants. Voir « Pensions alimentaires » dans la section des Revenus ci-dessus pour plus d’informations.

Dépenses d’investissements: comprend l’intérêt sur les prêts destinés aux investissements, les frais de gestion annuels de votre institution financière, les honoraires de consultation, les frais de transaction pour l'achat ou la vente d’actions.

Crédits d’enseignement d’éducation postsecondaire. Nous avons besoin du reçu d’impôt T2202 et du Relevé 8 que l'on retrouve habituellement sur votre compte en ligne de l’école.

*** Remarque importante concernant les crédits pour frais de scolarité pour les étudiants à faible revenu. Si vous habitez avec vos parents et avez un revenu très faible ou inexistant, vos parents peuvent réclamer des crédits dans leur déclaration de revenus du Québec pour subvenir aux besoins d’un étudiant. Pour les réclamer, vous devez produire votre déclaration de revenus en même temps que vos parents/enfants. L’étudiant doit être un étudiant à temps plein pendant au moins 4 mois dans l’année. Il doit y avoir un montant dans la case A de leur feuillet RL-8 pour faire une réclamation.

Crédits de frais de scolarité des années antérieures – La plupart des étudiants ont/avaient un faible revenu au cours de leurs études de carrière et ont accumulé des crédits d’enseignement au cours de ces années qui sont reportés indéfiniment. Si vous avez obtenu votre diplôme collégial ou universitaire au cours de ces trois dernières années, il y a une chance que vous ayez des crédits de scolarité à votre dossier. La façon de vérifier si vous avez des crédits de frais de scolarité est :
1. Vérifiez l’avis de cotisation du gouvernement fédéral et du Québec de l’année dernière.
2. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-8281 et Revenu Québec au 1-800-267-6299, et ils pourront vous donner l’information par téléphone. Assurez-vous d’avoir en main une copie de votre déclaration de revenus de l’année dernière lorsque vous appellerez afin que vous puissiez répondre à leurs questions de sécurité.

Montant pour aidant naturel – Si vous avez un parent de plus de 65 ans à votre en charge et qu’il vit avec vous (vous devez être le propriétaire ou le bailleur du logement), vous pouvez éventuellement demander un crédit.

Montant pour personnes handicapées – Si vous ou une personne à votre charge avez un handicap et souhaitez réclamer le crédit pour personnes handicapées, vous devez avoir soumis un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201 pour le gouvernement fédéral et TP-752 pour le gouvernement du Québec) rempli et signé par votre médecin. Il doit être envoyé aux deux gouvernements pour que ceux-ci confirment que l’invalidité est admissible au crédit. Il est courant pour un gouvernement d’approuver le crédit et l’autre de rejeter la demande. Cela prend habituellement de 2 à 3 mois à l'un ou l'autre des gouvernements pour examiner et approuver la demande. Une fois qu’ils ont approuvé la demande, on peut faire une demande de crédit. Si la date de début de l’invalidité est antidatée à une année précédente, nous pouvons procéder à un ajustement de déclarations de revenus de ces années pour réclamer le crédit pour personnes handicapées.

Dépenses d’emploi – Certains emplois exigent que l’employé paye certaines dépenses dans l’exercice de ses fonctions. Par exemple, certains enseignants sont tenus d’avoir un bureau à domicile pour noter le travail des élèves ou pour préparer le programme du lendemain, ou certains livreurs doivent fournir leur propre véhicule et payer toutes les dépenses qui s’y rattachent. Ces dépenses peuvent être déduites de votre revenu.

Pour ce faire, l’employeur doit remplir le formulaire T2200 (pour l’impôt fédéral) et TP64.3 (pour l’impôt du Québec) qui précisent les conditions d’emploi. Ils décriront le type de dépenses que l'employé est tenu de payer lui-même dans l'exercice de ses fonctions.

Cliquez ici pour plus d’informations concernant les dépenses d’emploi

Section 2 - Revenus de location:

Le revenu de location est calculé selon cette formule simple:

Loyer perçu - dépenses = bénéfice ou perte

Le bénéfice est ajouté à votre revenu et vous payez des impôts en fonction de la tranche d'imposition dans laquelle vous vous trouvez. Toute perte réduit votre revenu net.

Pour calculer votre bénéfice ou perte de location, nous avons besoin des informations suivantes:

Le loyer vous avez perçu de votre (vos) locataire(s) durant l’année civile

Toutes les dépenses liées à la propriété au cours de l’année civile, telles que:
1. Property
2. Toutes les taxes payées - la taxe foncière, la taxe scolaire, la taxe d’eau, la taxe de bienvenue et les autres taxes éventuelles qui sont directement liées à la propriété.
3. L’intérêt sur l’hypothèque. L’hypothèque complet n’est pas déductible, seule l’intérêt l’est. La répartition des paiements de l’intérêt et du principe (portion originale du prêt se trouvent dans votre sommaire de prêt hypothécaire de fin d'année que vous recevez de l'institution financière qui vous a accordé le prêt.
4. Tous les coûts de réparation et entretien de la propriété en location
5. Assurance habitation
6. Publicité afin de trouver un locataire
7. Les frais juridiques et de comptabilité. Cela comprend le montant que vous avez payé pour votre déclaration de revenus qui inclut les biens locatifs au cours de l’année civile (c’est-à-dire que vous pouvez déduire vos frais de déclaration de revenus de 2016 qui comprenait des biens locatifs sur votre déclaration de revenus de 2017)
8. Les frais de bureau
9. Les frais d’employé
10. Les frais de gestion et d’administration

Propriété partagée par plusieurs propriétaires – s’il y a autres propriétaires (autres que votre conjoint), nous avons besoin de les signaler en incluant notamment leur nom, leur numéro d’assurance sociale et leur adresse de résidence.

*** Tous les clients doivent additionner toutes leurs dépenses et avoir leurs totaux de fin d’année avant de se présenter à leur rendez-vous. Si je dois calculer des reçus pour mes clients, je facture 150 $ par heure pour mon temps.

Section 3 - Exploitation d'une entreprise à propriétaire unique ou d'une entreprise individuelle

Pour les personnes qui travaillent à leur compte (et qui ne sont pas constituées en société), vous devez réclamer ce revenu sur vos déclarations de revenus T1 et TP1 ordinaires. Cela se résume ainsi :

Ventes – dépenses = bénéfice ou perte

Le bénéfice est ajouté à votre revenu et vous payez des impôts selon la tranche d’imposition dans laquelle vous vous trouvez. Toute perte réduit votre revenu net.

Nous sommes en mesure de réclamer toutes les dépenses qui sont directement liées au revenu d'un travailleur autonome ou d'une entreprise.

Les dépenses les plus courantes sont :

- Loyer
- Frais de bureau
- Téléphone cellulaire et Internet
- Repas et divertissement pour les clients (les repas pour vous-même ne sont pas déductibles)
- Publicité
- Créances irrécouvrables
- Fournitures
- Taxe professionnelle, frais de licences, cotisations, frais d’adhésion
- Frais juridiques, comptables et professionnels. Cela inclut le montant que vous avez payé pour votre déclaration de revenus qui incluait les revenus de travail autonome et d’entreprise au cours de l'année civile (par ex. vous pouvez déduire vos frais de déclaration de revenus de 2016 qui comprenaient un revenu de travailleur autonome sur votre déclaration de revenus de 2017)
- Meubles
- Frais de gestion et d’administration
- Entretien et réparations
- Salaires des employés
- Voyage
- Téléphone et services publics
- Frais de bureau à domicile*
- Dépenses de véhicule**

*Bureau à domicile

Si vous effectuez tout votre travail ou seulement une partie à la maison (que vous soyez locataire ou propriétaire), nous sommes en mesure de réclamer un pourcentage de vos frais de domicile comme une déduction. Le pourcentage dépend de la superficie en pieds carrés de la zone de travail par rapport à la superficie totale du domicile. Par exemple, si votre siège social prend 90 pieds carrés dans un appartement qui a un total de 800 pieds carrés, alors nous pouvons réclamer 90/800 = 11 % des dépenses de bureau à la maison.

Voici les frais que vous pouvez réclamer si vous louez votre domicile :

- Loyer
- Électricité
- Chauffage

Voici les frais que vous pouvez réclamer si vous possédez votre domicile:

- Électricité
- Chauffage
- Taxe foncière, scolaire et d’eau
- Assurance habitation (et non assurance de biens)
- Intérêt sur l’hypothèque. L’hypothèque n’est pas déductible au complet, seulement l’intérêt est déductible. Vous trouverez la répartition de la partie intérêt et principe (portion originale du prêt) des paiements dans le sommaire de vos hypothèques de fin d'année que vous recevez de l'institution financière qui vous a accordé le prêt.
- Entretien du domicile directement lié à la zone de travail

** Frais de véhicule

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour gagner votre revenu d'emploi ou de travail autonome, nous pouvons réclamer une partie des dépenses du véhicule payées au cours de l’année.

Par la Loi, vous devez garder un registre quotidien du nombre de kilomètres que vous parcourez avec votre véhicule pour usage personnel et pour usage relié à votre emploi. En fin de compte, vous devriez être capable de me dire votre kilométrage annuel et votre kilométrage relié à votre travail. Nous divisons le kilométrage pour le travail sur le total de kilomètres pour l’année pour obtenir le pourcentage utilisé pour le travail. Ensuite, nous réclamons XX % de tous frais de véhicule engagés dans l’année.

Les frais de véhicule les plus courants sont:

- Essence pour l’année
- Assurance
- Frais d'entretien et de réparation
- Droits d'immatriculation et de permis de conduire
- Intérêts admissibles payés sur un prêt pour l'achat du véhicule pour l’année civile
- Frais de location admissibles pour l’année civile

Dois-je inclure la TPS/TVQ dans les montants de dépenses?

Si vous avez un numéro de TPS/TVQ, vous n’incluez pas la TPS et la TVQ dans les frais que vous réclamez dans la déclaration de revenu, car réclamez déjà la TPS et la TVQ que vous avez payées dans toutes les dépenses quand vous remettez la TPS et la TVQ que vous avez perçues au cours de l’année.

Vous n'ajoutez que la TPS et la TVQ au montant des dépenses lorsque vous n’avez pas de numéro de TPS/TVQ et que vous n'êtes pas en mesure de réclamer les taxes que vous avez payées.

Voici un exemple de sommaire dont j’ai besoin:

Ventes pour l’année d’imposition: $26,250

Dépenses (le total de fin d’exercice inclut toutes les taxes payées puisque ce client n’a pas de numéro de TPS/TVQ pour réclamer le remboursement de ces taxes):

Fournitures de bureau	$426.25
Voyage	$225.00
Loyer pour bureau à domicile	$12,000
Électricité	$360
Téléphone cellulaire	$624.87
Internet	$554.00

Section 4 - Dépenses d’emploi

Certains emplois exigent que l’employé paye certaines dépenses dans l’exercice de ses fonctions, certains enseignants sont tenus d’avoir un bureau à domicile pour noter le travail des élèves ou pour préparer le programme du lendemain, ou certains livreurs doivent fournir leur propre véhicule et payer toutes les dépenses qui s’y rattachent. Ces dépenses peuvent être déduites de votre revenu.

Pour ce faire, l’employeur doit remplir le formulaire T2200 (pour l’impôt fédéral) et TP64.3 (pour l’impôt du Québec) qui précisent les conditions d’emploi. Ils décriront le type de dépenses que l'employé est tenu de payer lui-même dans l'exercice de ses fonctions.

Selon la nature de vos revenus (salaire régulier ou revenu de commission), les dépenses que vous réclamez peuvent être limitées.

Veuillez consulter la section 3 “Exploitation d'une entreprise à propriétaire unique ou d'une entreprise individuelle” pour une liste des dépenses les plus fréquemment réclamées et le format du sommaire des dépenses dont nous avons besoin pour préparer votre déclaration de revenus.

Section 5 – Étudiants

*** Remarque importante concernant les crédits pour frais de scolarité pour les étudiants à faible revenu. Si vous habitez avec vos parents et avez un revenu très faible ou inexistant, vos parents peuvent réclamer des crédits dans leur déclaration de revenus du Québec pour soutenir un étudiant. Pour les réclamer, vous devez produire votre déclaration de revenus en même temps que vos parents/enfants. L’étudiant doit être un étudiant à temps plein pendant au moins 4 mois dans l’année. Il doit y avoir un montant dans la case A de leur feuillet RL-8 pour faire une réclamation.

La plupart des étudiants ont besoin des documents suivants pour produire leur déclaration de revenus:

Crédits pour frais de scolarité pour éducation postsecondaire. Nous avons besoin du reçu d’impôt T2202 et du Relevé 8 que l'on retrouve habituellement sur votre compte en ligne de l’école.

T4A et RL-2 pour revenu de subventions et de bourses (bourses d'études, de recherche ou de perfectionnement). Assurez-vous que vous avez le T4A et le RL-2 de chaque organisme qui vous a remis l’un des paiements ci-dessus.

Feuillets T4 et Relevé 1 de revenus d’emploi – Chaque employeur que vous avez eu au cours de l'année civile doit vous délivrer un feuillet T4 et RL-1, même si vous n’avez travaillé qu’une seule heure.

Relevé 31 du locateur – Ce feuillet sert à réclamer la portion « location » du crédit d’impôt pour solidarité. Il est délivré par votre propriétaire uniquement si votre nom est sur le bail.

*** L'argent reçu de parents au Canada ou à l'étranger n'est pas considéré comme un revenu. Il est considéré comme un cadeau et n’est pas imposable.

Ces éléments ne sont que les plus typiquement réclamés par les étudiants. N’oubliez pas que vous devez déclarer toutes les sources de revenu donc veuillez s’il vous plaît cocher « FEUILLETS POUR LES SOURCES DE REVENU LES PLUS COURANTES » pour tout autre source de revenu qui pourrait s'appliquer.

Section 6 – Revenus de pension

*** Remarque importante pour ceux qui ont de nombreux placements auprès de diverses institutions financières:

Je conseillerais d’attendre jusqu'à la première semaine d’avril pour prendre un rendez-vous pour préparer votre déclaration de revenus. Les banques et autres institutions financières sont très lentes quand il s’agit de délivrer des feuillets pour les investissements. Il est courant chez mes clients de recevoir des feuillets financiers supplémentaires après avoir préparé leur déclaration de revenus en mars.

Feuillets les plus courants pour les aînés

T4AOAS – (Sécurité de la vieillesse) pour la Pension du gouvernement fédéral et le Supplément de revenu garanti

T4AP – pour le Régime de pensions du Québec (Canada)

Revenus de placements – Les intérêts, les dividendes, les investissements étrangers, etc., sont déclarés sur les feuillets T3 et T5 délivrés par les institutions financières où sont vos placements.

Gains/pertes en capital provenant des actions – Ceux-ci sont inscrits sur un T5008 ou sur une feuille de calcul des gains et pertes que la plupart des institutions financières fournissent dans leur relevé de fin d'exercice (qui comprend aussi les feuillets T3/T5).

Montant pour personnes handicapées – Si vous avez un handicap et souhaitez réclamer le crédit pour personnes handicapées, vous devez avoir soumis un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201 pour le gouvernement fédéral et TP-752 pour le gouvernement du Québec) rempli et signé par votre médecin. Il doit être envoyé aux deux gouvernements pour que ceux-ci confirment que votre invalidité est admissible au crédit. Il est courant pour un gouvernement d’approuver le crédit et l’autre de rejeter la demande. Cela prend habituellement de 2 à 3 mois à l'un ou l'autre des gouvernements pour examiner et approuver la demande.

Pour les personnes âgées qui vivent avec leurs enfants – vos enfants pourraient être en mesure de réclamer un montant pour aidants naturels si vous vivez avec eux (la résidence ou la location est à leur nom). Pour demander ce crédit, il faut préparer des déclarations de revenus de tous les parents et les enfants en même temps.

Veuillez consulter les Feuillets pour les revenus les plus courants et Déductions les plus courantes à la section 1 pour les autres sources de revenus et déductions qui pourraient s’appliquer.

Section 7 - Déductions pour les enfants de moins de 18 ans et qui fréquentent un cégep ou une université

Frais de garderie – Les garderies privées ne sont tenues que d’octroyer un reçu standard. Si la garderie est une garderie subventionnée par le gouvernement, vous devriez avoir également reçu un Relevé 24 et un Relevé 30.

Pour les enfants qui fréquentent le cégep ou une université, vivent à la maison et ont un faible revenu, il y a un crédit sur la déclaration d’impôt au Québec pour les parents qui subviennent aux besoins d’un étudiant (doit avoir 18 ans ou plus). Nous pouvons également transférer des crédits fédéraux pour frais de scolarité d’un étudiant à un parent. Afin d’obtenir un crédit, nous devons préparer la déclaration de revenus des parents et des enfants en même temps.

En 2017, beaucoup de déductions et de feuillets pour les enfants ont été éliminés, mais vous devez en tenir compte si vous faites une déclaration de revenus antérieure à 2017, par exemple:

Feuillet RC62 pour la prestation universelle pour la garde enfant – Il s’agissait d’un montant donné par le gouvernement fédéral jusqu’en juin 2016. Si vous faites une déclaration de revenus antérieure à 2017 et que vous aviez des enfants de moins de 18 ans à cette période, on vous a probablement délivré un feuillet RC62.

Les laissez-passer pour les enfants de moins de 19 ans ont été éliminés en 2017. Si votre enfant a acheté un laissez-passer pour toute déclaration de revenus antérieure à 2017, veuillez svp nous en informer.

Crédits pour la condition physique et les activités artistiques des enfants – Avant 2017, nous pouvions réclamer un crédit pour les activités physiques et les séances d’art pour les enfants de moins de 16 ans au début de l’année civile.

Section 8 - Achat ou vente d’un logement (résidence principale)

Si vous achetez votre première maison ou faites l’achat d’un logement et que vous possédiez un logement depuis plus de cinq ans, vous pouvez demander le crédit du régime d'accession à la propriété (RAP) qui peut valoir jusqu'à 750 $ sur la déclaration de revenu fédérale. Si un logement a été acheté par plusieurs personnes, seulement un des propriétaires peut demander ce crédit.

Si vous avez vendu votre résidence principale en 2016, l'ARC exige que vous déclariez la vente dans votre déclaration de revenus à l'annexe 3. Vous ne payerez pas les taxes sur la vente s’il s’agissait de votre résidence principale depuis 1) au moins un an après l’achat, 2) vous avez vécu dans le logement pendant tout le temps que vous étiez propriétaire. Si le logement a été utilisé comme propriété locative pendant un certain temps, vous pourriez être tenu de payer des impôts sur les gains en capital.

Dans la déclaration de revenus de 2017, l'ARC demande de remplir la ligne 179 de l'annexe 3 et le formulaire T2091 pour déclarer la vente d'une maison.